63 000 m²
Paris Air² Logistique
Gennevilliers (92) · Paris Air²
Audit énergétique, audit Décret BACS, rénovation GTB, plateforme Sextant, plan de comptage
BACSRénovationSextant
Réglementation · Décret BACS
Décret BACS : votre bâtiment tertiaire est-il conforme ?
Le décret BACS impose une GTB (gestion technique du bâtiment) à certains bâtiments tertiaires. Il s'applique quand la puissance nominale utile du chauffage ou de la climatisation dépasse certains seuils.
Plus de 290 kW
Votre bâtiment doit être équipé depuis le 1er janvier 2025.
De 70 à 290 kW
L'échéance tombe au 1er janvier 2030.
Pour être conforme, votre GTB doit atteindre au minimum la classe C. Elle doit aussi suivre les consommations par zone, au pas horaire.
Nextiim vous accompagne de l'évaluation de vos obligations jusqu'à la mise en conformité et l'obtention du financement.
- Nos experts vérifient si votre bâtiment est soumis au décret et à quelle échéance.
- Ils mesurent l'écart entre vos installations et les exigences réglementaires.
- Vous recevez un plan d'action chiffré, puis nous installons, modernisons ou optimisons votre GTB.
- Pour une GTB de classe A ou B, nous sécurisons l'obtention de la prime CEE avant toute signature.
Comprendre la GTB
Qu'est-ce qu'une GTB ?
Une GTB centralise le pilotage du chauffage, de la climatisation, de la ventilation et de l'éclairage. Elle ajuste chaque équipement aux horaires et à l'occupation réelle des locaux.
Pilotage et suivi
La GTB alerte votre exploitant en cas de dysfonctionnement et permet d'intervenir à distance. Ses relevés fiabilisent aussi le suivi de votre trajectoire décret tertiaire.
Exigences du décret BACS
Au-delà du suivi horaire par zone, le décret impose de conserver les données mensuelles cinq ans. La GTB doit détecter les pertes d'efficacité, dialoguer avec les autres systèmes et permettre un arrêt manuel.
Économies d'énergie
Le guide du décret BACS retient 15 % de gain par défaut pour calculer la rentabilité. Entre les classes C et A, le chauffage d'un bureau baisse de près de 30 %.
Notre accompagnement
De l'audit BACS à l'installation d'une GTB conforme et opérationnelle
La conformité ne s'arrête pas à l'installation. Le décret exige un système qui fonctionne dans la durée. Nous portons le projet de bout en bout.
- 01
Audit réglementaire
Nous relevons les puissances, les systèmes en place et la classe ISO 52120-1 actuelle. Nous établissons ensuite votre statut exact.
- 02
Plan d'action chiffré
Nous comparons l'installation neuve, la modernisation partielle et la simple optimisation. Nous retenons la solution la plus économe.
- 03
Financement CEE
Nous calculons la prime BAT-TH-116 et sécurisons le dossier avant la signature du devis.
- 04
Intégration sur site
Nos équipes posent les automates, paramètrent la supervision et mettent en service.
- 05
Maintenance & suivi
Un contrat de maintenance et le suivi Sextant maintiennent la conformité dans la durée.
L'offre GTB Light équipe les bâtiments de 70 à 290 kW
L'échéance de 2030 concerne surtout des bâtiments de taille moyenne. Nous avons conçu l'offre GTB Light pour ce patrimoine. Une box connectée pilote vos équipements existants sans perturber l'exploitation. Le portail Sextant centralise tous vos sites. Le modèle en OPEX lisse la dépense sur la durée du contrat.
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Les atouts de Nextiim
Depuis 2018
Intégrateur GTB et éditeur de la plateforme Sextant
Indépendant
Multi-marques, protocoles ouverts, aucune dépendance fabricant
Accompagnement de A à Z
Audit, ingénierie, CEE, intégration, maintenance
Questions fréquentes
Faire le point sur mes obligationsMon bâtiment est-il concerné ?
Le décret vise les bâtiments tertiaires dont le chauffage ou la climatisation dépasse 290 kW. Le seuil descend à 70 kW au 1er janvier 2030. Les bâtiments neufs sont concernés dès 70 kW, pour tout permis déposé depuis le 9 avril 2024. Les bâtiments tertiaires des entreprises industrielles entrent aussi dans le champ.
Comment connaître la puissance de mon installation ?
Additionnez la puissance nominale utile de tous les générateurs de chaleur du bâtiment. Faites de même pour les groupes de froid. Un générateur de secours déclaré et les équipements mobiles ne comptent pas. Pour une pompe à chaleur réversible, la plus élevée des deux puissances s'applique. Un bâtiment raccordé à un réseau de chaleur retient la puissance de son échangeur de livraison. La plaque signalétique des générateurs et le dossier des ouvrages exécutés indiquent ces valeurs.
Ma GTB existante est-elle forcément conforme ?
Une GTB ancienne ne remplit pas toujours les exigences de l'article R175-3. Le suivi horaire par zone et la conservation des données mensuelles sur cinq ans manquent souvent. Le guide officiel répute conforme une GTB de classe C. L'audit vérifie chaque exigence, une par une.
Les CEE financent-ils 100 % du projet ?
La prime couvre une partie du projet, rarement la totalité. La fiche attribue 396 kWh cumac par m² au chauffage d'un bureau en zone H1, classe A. Sur 5 000 m², cela représente environ 17 000 € au cours moyen de 2026. L'éclairage, la climatisation et l'eau chaude pilotés s'ajoutent à ce montant. La prime versée dépend ensuite de l'offre du financeur.
Le report à 2030 permet-il d'attendre ?
Le report vaut seulement pour les bâtiments de 70 à 290 kW. Les bâtiments de plus de 290 kW doivent être équipés depuis le 1er janvier 2025. Un renouvellement du chauffage ou de la climatisation avant 2030 déclenche l'obligation dès les travaux. Anticiper laisse aussi le temps de monter le dossier CEE avant de signer le devis.
Existe-t-il une exemption ?
Le propriétaire est dispensé si le temps de retour sur investissement dépasse dix ans. L'arrêté du 7 avril 2023 fixe la méthode de calcul. Le surcoût du système, aides et CEE déduits, est divisé par l'économie annuelle sur la facture. Sans mesure, l'économie retenue vaut 15 % de la consommation moyenne des deux dernières années. Une étude chiffrée doit le démontrer.